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Le 24 Mars 2015, Social

Rappel du droit d’alerte : depuis le 1er avril 2014, l’employeur a la responsabilité de tenir à la disposition de ses salariés ou représentant du personnel, un registre spécial pour leur permettre la consignation des alertes déclenchées en cas de risque sanitaire ou environnemental – Nous consulter pour plus d informations

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Le 04 Mars 2015, Fiscalité

TVA : basculent du réel simplifié au régime du réel normal, les entreprises ayant une TVA exigible supérieure à 15000 € en N-1, pour plus d’information nous contacter.

TVA : Nouveaux acomptes pour les entreprises relevant du réel simplifié : à compter du 1er janvier 2015, deux acomptes de TVA au lieu de 4. Le premier en juillet sera égal à 55 % de la TVA payée en N-1, et le second en décembre, il sera de 40 % de la TVA payée en N-1. La régularisation annuelle doit se faire dans les 3 mois de la clôture de l’exercice.

TVA : Les entreprises du bâtiment qui se créent seront d’office au réel normal en TVA et ne pourront passer au réel simplifié que pour le troisième exercice.

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Le 27 Février 2015, Brèves

Les entreprises tenant leur comptabilité sur informatique, ont obligation de la remettre lors d’un contrôle fiscal sur support dématérialisé. Cela implique de transmettre un fichier normalisé dit « fichier des écritures comptables » (FEC).
Attention les logiciels anciens ou non actualisés ne sont pas aux normes.

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Le 20 Février 2015, Attestation de vigilance et obligation au donneur d'ordre

L’URSSAF rappelle que pour tout contrat portant sur un montant minimum de 3000 €, le donneur d’ordre est tenu de vérifier que son co-contractant ou son sous-traitant s’acquittent de ses obligations de déclarations et de paiement des cotisations à l’URSSAF. Cette vérification doit être faite lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution.

ATTENTION : Au-delà de 1500 €, il est impératif de faire signer un devis ou un bon de commande car en cas de litige entre le professionnel et le particulier, une preuve écrite sera exigée.

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Le 11 Février 2015, Social

REDUCTION FILLON : A compter du 1er janvier 2015, modification de la réduction des cotisations patronales Sécurité Sociale. Ce dispositif « zéro cotisations URSSAF » s’applique aux salariés payés au SMIC, pour plus d’information nous écrire.

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Le 04 Février 2015, Réductions des cotisations allocations familiales

A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation Allocations Familiale est réduit de 1.8 % pour les salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC.

SMIC au 1er janvier : 9.61 €
Plafond SS au 1er janvier : 3170 € par mois
Cotisations Retraites : hausse de 0.05 % de la part salariale et patronale
Création d’une contribution patronale : 0.016 % pour financer les organisations syndicales
Complémentaire santé : adhésion obligatoire au 01.01.2016

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